Journal officiel · Décret

Décret n°76-1016 du 4 novembre 1976 ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS (NOMINATION A L'ECHELON FONCTIONNEL) AU DECRET 6889 DU 29-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le10 novembre 1976
PublicationJORF du 10 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507035
RéférenceDécret n°76-1016 du 4 novembre 1976 ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS (NOMINATION A L'ECHELON FONCTIONNEL) AU DECRET 6889 DU 29-01-1968, JO du 10 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-656 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).