Journal officiel · Décret

Décret n°76-388 du 26 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 3 DU DECRET 67155 DU 28 février 1967 ET EN ABROGE L'ARTICLE 3 (2E ALINEA) CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1976
Publié le4 mai 1976
PublicationJORF du 4 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507049
RéférenceDécret n°76-388 du 26 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 3 DU DECRET 67155 DU 28 février 1967 ET EN ABROGE L'ARTICLE 3 (2E ALINEA) CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 4 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-155 du 28 février 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1162 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).