Journal officiel · Décret

Décret n°67-155 du 28 février 1967 PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1967
Publié le1er mars 1967
PublicationJORF du 1 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309117
RéférenceDécret n°67-155 du 28 février 1967 PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 1er mars 1967Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°76-388 du 26 avril 1976 · modifie
Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 13 (Ab)
Décret2000-1162 · abroge
Arrêté du 10 mars 2014, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).