Journal officiel · Décret

Décret n°76-542 du 22 juin 1976 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 NO 76539 DU 22-06-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507054
RéférenceDécret n°76-542 du 22 juin 1976 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 NO 76539 DU 22-06-1976, JO du 23 juin 1976Légifrance →

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Loi n°76-539 du 22 juin 1976 · application
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