Journal officiel · Décret

Décret n°76-1047 du 12 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (2550FRS) TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le19 novembre 1976
PublicationJORF du 19 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507070
RéférenceDécret n°76-1047 du 12 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (2550FRS) TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 19 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).