Journal officiel · Décret

Décret n°76-882 du 23 septembre 1976 MODIFIE LE DECRET 76847 DU 01-09-1976 ET NOTAMMENT SON ART. 5 : M. PONCELET EST AUTORISE A DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES AU DECRET 47233 DU 23-01-1947 A UN MEMBRE DE SON CABINET ET AUX FONCTIONNAIRES VISES A L'ART. 1 DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1976
Publié le24 septembre 1976
PublicationJORF du 24 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507073
RéférenceDécret n°76-882 du 23 septembre 1976 MODIFIE LE DECRET 76847 DU 01-09-1976 ET NOTAMMENT SON ART. 5 : M. PONCELET EST AUTORISE A DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES AU DECRET 47233 DU 23-01-1947 A UN MEMBRE DE SON CABINET ET AUX FONCTIONNAIRES VISES A L'ART. 1 DUDIT DECRET, JO du 24 septembre 1976Légifrance →

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Décret n°76-847 du 1 septembre 1976 · modifie
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