Journal officiel · Décret
Décret n°76-847 du 1 septembre 1976 ATTRIBUTIONS DE M. PONCELET, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES (BUDGET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689213
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°76-882 du 23 septembre 1976 · modifie