Journal officiel · Décret

Décret n°77-1176 du 20 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1E DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1977
Publié le22 octobre 1977
PublicationJORF du 22 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000507083
RéférenceDécret n°77-1176 du 20 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1E DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE, JO du 22 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 - art. 2 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).