Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES SPECIALISEES PREVUE AUX ART. 7 ET 10 DU DECRET 9179 DU 22-01-1991 RELATIF AUX BILLETS DE TRESORERIE ET AUTRES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1991
NatureArrêté
Signé le3 avril 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
NORECOT9110116A
IdentifiantJORFTEXT000000507162
RéférenceArrêté du 3 avril 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES SPECIALISEES PREVUE AUX ART. 7 ET 10 DU DECRET 9179 DU 22-01-1991 RELATIF AUX BILLETS DE TRESORERIE ET AUTRES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES, JO du 12 avril 1991, NOR ECOT9110116AFac-similé du JO du 12 avril 1991 →

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