Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORACVE93250024A
IdentifiantJORFTEXT000000507193
RéférenceArrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC), JO du 28 mars 1993, NOR ACVE93250024AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-714 du 27 mars 1993 · application
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