Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 avril 1983 RELATIVE AUX RELATIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT AVEC LES CONSEILS GENERAUX OU REGIONAUX.(NOTAMMENT A L'OCCASION DE LA PREPARATION DES BUDGETS DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 avril 1983
Publié le28 avril 1983
PublicationJORF du 28 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507225
RéférenceCirculaire du 26 avril 1983 RELATIVE AUX RELATIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT AVEC LES CONSEILS GENERAUX OU REGIONAUX.(NOTAMMENT A L'OCCASION DE LA PREPARATION DES BUDGETS DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS), JO du 28 avril 1983Légifrance →

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