Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mars 1983 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A IMPOSER AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE DECHETS INDUSTRIELS QUE L'ACTIVITE SOIT EXERCEE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mars 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507230
RéférenceCirculaire du 21 mars 1983 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A IMPOSER AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE DECHETS INDUSTRIELS QUE L'ACTIVITE SOIT EXERCEE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ANNEXE), JO du 7 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 6 février 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).