Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 février 1985 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (INCINERATION DES ORDURES MENAGERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 février 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688140
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 21 mars 1983 · modifie
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