Journal officiel · Décret

Décret n°76-637 du 12 juillet 1976 REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1976
Publié le14 juillet 1976
PublicationJORF du 14 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507272
RéférenceDécret n°76-637 du 12 juillet 1976 REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE, JO du 14 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-131 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).