Journal officiel · Décret

Décret n°76-765 du 5 août 1976 PORTANT CREATION ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le17 août 1976
PublicationJORF du 17 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507292
RéférenceDécret n°76-765 du 5 août 1976 PORTANT CREATION ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 17 août 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°83-1028 du 29 novembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).