Journal officiel · Décret
Décret n°83-1028 du 29 novembre 1983 RELATIF AU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1983
Publié le3 décembre 1983
PublicationJORF du 3 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698610
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Textes cités liens · DILA1
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