Journal officiel · Décret

Décret n°76-1074 du 25 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507299
RéférenceDécret n°76-1074 du 25 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 1er décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).