Journal officiel · Décret

Décret n°60-1459 du 29 décembre 1960 MODIFICATION DU DECRET 59609 DU 11-05-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1960

Publié le30 décembre 1960

PublicationJORF du 30 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000507342

RéférenceDécret n°60-1459 du 29 décembre 1960 MODIFICATION DU DECRET 59609 DU 11-05-1959, JO du 30 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-609 du 11 mai 1959 · modifie