Journal officiel · Décret

Décret n°61-1496 du 30 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-05-1945 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507370
RéférenceDécret n°61-1496 du 30 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-05-1945 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).