Journal officiel · Décret

Décret n°80-976 du 2 décembre 1980 A COMPTER DU 01-01-1981,L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 CESSE D'ETRE EN VIGUEUR DANS CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE,DU GARD ET DES LANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1980
Publié le6 décembre 1980
PublicationJORF du 6 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507393
RéférenceDécret n°80-976 du 2 décembre 1980 A COMPTER DU 01-01-1981,L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 CESSE D'ETRE EN VIGUEUR DANS CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE,DU GARD ET DES LANDES, JO du 6 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
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