Journal officiel · Décret

Décret n°81-1041 du 20 novembre 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE ET PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE EN CONSEQUENCE ABROGATION DU DECRET 791117 DU 17-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1981
Publié le24 novembre 1981
PublicationJORF du 24 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507407
RéférenceDécret n°81-1041 du 20 novembre 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE ET PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE EN CONSEQUENCE ABROGATION DU DECRET 791117 DU 17-12-1979, JO du 24 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1117 du 17 décembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 - art. 6 (Ab)
Décret2001-1126 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).