Journal officiel · Décret

Décret n°79-1117 du 17 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE. ABROGATION DU DECRET DU 28-12-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1979
Publié le23 décembre 1979
PublicationJORF du 23 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703690
RéférenceDécret n°79-1117 du 17 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE. ABROGATION DU DECRET DU 28-12-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE, JO du 23 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°81-1041 du 20 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).