Journal officiel · Décret
Décret n°81-1066 du 3 novembre 1981 JUSQUES ET Y COMPRIS LA PROMOTION DU 01-01-1983 TOUTES LES PERSONNES RETRAITEES OU AYANT CESSE TOUTE ACTIVITE, POURRONT SOLLICITER LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DU DEPART EN RETRAITE OU DE LA CESSATION D'ACTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507412
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-1063 du 24 décembre 1971 · modifie
Décret n°79-471 du 7 juin 1979 · modifie