Journal officiel · Décret
Décret n°79-471 du 7 juin 1979 MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le17 juin 1979
PublicationJORF du 17 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306889
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-422 du 10 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1066 du 3 novembre 1981 · modifie