Journal officiel · Décret
Décret n°76-422 du 10 mai 1976 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1976
Publié le15 mai 1976
PublicationJORF du 15 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855587
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-132 du 7 février 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-471 du 7 juin 1979 · modifie
Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · abroge