Journal officiel · Décret
Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1984
NatureDécret
Signé le11 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334228
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-422 du 10 mai 1976 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 décembre 1984 · application
Décret2000-726 · modifie
Décret2001-740 · modifie
Aller plus loin
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