Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1984 AUTORISANT LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,A DECERNER LES MEDAILLES D'HONNEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680900
RéférenceArrêté du 11 décembre 1984 AUTORISANT LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,A DECERNER LES MEDAILLES D'HONNEUR AGRICOLE, JO du 13 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · application
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