Journal officiel · Décret

Décret n°83-572 du 30 juin 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION ET D'ADAPTATION DE LA COTISATION PERCUE AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE SUR LES TABACS MANUFACTURES VENDUS DANS LES DEPARTEMENTS DE CORSE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507423
RéférenceDécret n°83-572 du 30 juin 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION ET D'ADAPTATION DE LA COTISATION PERCUE AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE SUR LES TABACS MANUFACTURES VENDUS DANS LES DEPARTEMENTS DE CORSE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 3 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°83-356 du 30 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).