Journal officiel · Décret
Décret n°83-613 du 7 juillet 1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES,AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507435
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Décret n°83-495 du 15 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 6 (Ab) · modification