Journal officiel · Décret
Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.(ART. 18 A 30)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1983
NatureDécret
Signé le15 juin 1983
Publié le17 juin 1983
PublicationJORF du 17 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685592
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 6 textes
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 19 (Ab) · txt associe
Décret n°83-613 du 7 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1983 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D214-19 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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