Journal officiel · Décret
Décret n°83-497 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 (ART. 6) RELATIVE A LA COMPOSITION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATION FAMILIALE DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1983
NatureDécret
Signé le15 juin 1983
Publié le17 juin 1983
PublicationJORF du 17 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685593
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 4 textes
Décret n°83-733 du 8 août 1983 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
ARRETE · application
Code de la sécurité sociale. - art. D214-50 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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