Journal officiel · Décret
Décret n°83-733 du 8 août 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 (ART. 24) RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) DES MARINS DE COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1983
NatureDécret
Signé le8 août 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507674
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Décret n°83-497 du 15 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-497 du 15 juin 1983 - art. 13 (Ab) · txt associe
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