Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1983 LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EST FIXE AU 06-09-1983 (APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654370
RéférenceArrêté du 27 juillet 1983 LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EST FIXE AU 06-09-1983 (APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982), JO du 10 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Décret n°83-495 du 15 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).