Journal officiel · Décret

Décret n°52-1176 du 18 octobre 1952 ABROGE LE DECRET 51857 DU 5 JUILLET 1951 ET LE REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : "LES MILITAIRES DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE PERCOIVENT LA SOLDE SPECIALE AU TAUX ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE."

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le22 octobre 1952
PublicationJORF du 22 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507492
RéférenceDécret n°52-1176 du 18 octobre 1952 ABROGE LE DECRET 51857 DU 5 JUILLET 1951 ET LE REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : "LES MILITAIRES DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE PERCOIVENT LA SOLDE SPECIALE AU TAUX ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE.", JO du 22 octobre 1952Légifrance →

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Décret n°51-857 du 5 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).