Journal officiel · Décret

Décret n°51-857 du 5 juillet 1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1951
Publié le8 juillet 1951
PublicationJORF du 8 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685757
RéférenceDécret n°51-857 du 5 juillet 1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 8 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2244 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-1176 du 18 octobre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).