Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 1981 ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR EN DATE DU 01-07-1980 ET PORTANT ADHESION DE L'ETABLISSEMENTS PUBLIC REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR A L'ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 DU 01-07-1901 DENOMMEE FONDATION INTERREGIONALE POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET LE DEVELOPPEMENT,CREEE EN RELATION AVEC LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507633
RéférenceDécret du 6 février 1981 ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR EN DATE DU 01-07-1980 ET PORTANT ADHESION DE L'ETABLISSEMENTS PUBLIC REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR A L'ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 DU 01-07-1901 DENOMMEE FONDATION INTERREGIONALE POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET LE DEVELOPPEMENT,CREEE EN RELATION AVEC LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, JO du 7 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1er juillet 1901 · application
Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).