Journal officiel · Décret
Décret n°81-1080 du 8 décembre 1981 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SOLIDARITE NATIONALE CHARGE DE FACILITER L'EXERCICE PAR LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE SA MISSION D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DES INITIATIVES DES POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITE ENTRE LES INDIVIDUS,LES FAMILLES ET LES GROUPES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1981
NatureDécret
Signé le8 décembre 1981
Publié le9 décembre 1981
PublicationJORF du 9 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507639
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Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
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