Journal officiel · Décret
Décret n°83-753 du 11 août 1983 DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1983
Publié le17 août 1983
PublicationJORF du 17 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507676
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R*212-3 (M) · modification