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Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841196 DU 28-12-1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1985
NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
PublicationJORF du 10 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507696
RéférenceDécret n°85-1301 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841196 DU 28-12-1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS, JO du 10 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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