Journal officiel · Décret

Décret n°51-142 du 9 février 1951 RAP CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES, COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1951
Publié le11 février 1951
PublicationJORF du 11 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000507707
RéférenceDécret n°51-142 du 9 février 1951 RAP CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES, COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, JO du 11 février 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-402 du 22 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).