Journal officiel · Décret

Décret n°52-1243 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1952
Publié le21 novembre 1952
PublicationJORF du 21 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507731
RéférenceDécret n°52-1243 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-639 du 5 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).