Journal officiel · Décret

Décret n°62-639 du 5 juin 1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1962
Publié le7 juin 1962
PublicationJORF du 7 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000494116
RéférenceDécret n°62-639 du 5 juin 1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1243 du 19 novembre 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-806 du 26 octobre 1966 · modifie
Décret n°68-822 du 6 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).