Journal officiel · Décret

Décret n°66-806 du 26 octobre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 62639 DU 05-06-1962 : INDEMNITE AU CHEF DES SERVICES ECONOMIQUES GERANT UN OU PLUSIEURS ETABLISSEMENTS EN SUS DE L'ETABLISSEMENT AUQUEL IL EST AFFECTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1966
Publié le1er novembre 1966
PublicationJORF du 1 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877742
RéférenceDécret n°66-806 du 26 octobre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 62639 DU 05-06-1962 : INDEMNITE AU CHEF DES SERVICES ECONOMIQUES GERANT UN OU PLUSIEURS ETABLISSEMENTS EN SUS DE L'ETABLISSEMENT AUQUEL IL EST AFFECTE, JO du 1er novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-639 du 5 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).