Journal officiel · Décret

Décret n°68-822 du 6 septembre 1968 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1968
Publié le20 septembre 1968
PublicationJORF du 20 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511631
RéférenceDécret n°68-822 du 6 septembre 1968 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-639 du 5 juin 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-724 du 31 juillet 1970 · modifie
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).