Journal officiel · Décret
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 FIXE LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1972
NatureDécret
Signé le28 septembre 1972
Publié le1er octobre 1972
PublicationJORF du 1 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303839
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