Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, après les mots : « CHIFFRE TOTAL des recettes budgétaires », sont ajoutés les mots : « et des opérations pour le compte de l'Etat-bourses nationales, le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre délégué et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.