Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/20 0 page 13292 à 13293
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Art. 2. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/20 0 page 13292 à 13293
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Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, S. Fratacci