Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020234162
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS |
TAUX AU 1er JUILLET 2008
(en euros) |
|---|
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points |
1 362 |
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points |
1 747 |
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points |
2 297 |
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points |
2 773 |
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points |
3 398 |
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs |
4 139 |
Article 2 JORFARTI000020234164
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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