Article (sans numéro) JORFARTI000001513716
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1992
Publié le1er août 1992
PublicationJORF n°177 du 1 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202525A
IdentifiantJORFTEXT000000725464
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002354165
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002354166
Art. 2. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001184306
La somme de ces indemnités ne peut excéder 15160 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001127485
Art. 3. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001377276
Art. 4. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153180
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, B. SUZZARELLI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 30 août 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge