Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1972 TAUX DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 1ER, 4 ET 6 DU DECRET 72887 DU 28-09-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le8 novembre 1972
PublicationJORF du 8 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000854389
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1975 · modifie